Conditions d'utilisation
Les conditions d'utilisation de SecondBook pour acheter et vendre des réservations.
Dernière mise à jour:
Résumé
Résumé des présentes Conditions. Il ne remplace pas le texte intégral, qui seul fait foi.
- SecondBook est une plateforme sur laquelle des personnes et des entreprises qui ne peuvent plus voyager vendent leurs réservations d’hôtel et d’autres personnes les achètent. Nous ne sommes ni l’agence ni l’hôtel : le contrat de séjour est conclu avec l’hôtel ou le site où la réservation a été faite.
- Pour vendre ou acheter, vous devez avoir au moins 18 ans et fournir des informations exactes. Le vendeur garantit que la réservation est réelle, transférable et que son prix ne dépasse pas ce qu’il a payé.
- Nous vérifions chaque annonce avant sa publication. Le paiement est conservé jusqu’après le séjour et remboursé si la réservation n’est pas transférée comme annoncé.
- La commission de SecondBook est déduite de ce que reçoit le vendeur ; l’acheteur paie le prix affiché, sans frais supplémentaires.
- Nous pouvons retirer des annonces, bloquer des messages ou suspendre des comptes qui enfreignent les présentes Conditions ou la loi. Nous vous en indiquerons toujours le motif, et vous pouvez introduire une réclamation pendant six mois ; si vous contestez notre réponse, vous pouvez saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié ou les tribunaux.
- À côté des réservations de SecondBook, nous affichons des offres d’autres sites, signalées comme telles. Si vous en réservez une, vous le faites sur ce site et selon ses conditions.
- Nous expliquons comment nous classons les résultats à l’article 13 et publions nos chiffres de modération dans le Rapport de transparence.
1. Qui sommes-nous et acceptation des présentes Conditions
Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'utilisation de secondbooknow.com (SecondBook), une plateforme exploitée par SecondBook SLU, numéro d'identification fiscale (CIF) B27662352, dont le siège est situé Avda. Junta de Compensación 17, 41300 San José de la Rinconada, Sevilla, España. Vous pouvez consulter nos autres informations dans les Mentions légales.
En créant un compte, en publiant une réservation ou en achetant une réservation, y compris sans compte, vous acceptez les présentes Conditions. Nous vous recommandons de les lire attentivement et d'en conserver une copie. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
Les présentes Conditions sont complétées par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons vos données, et par notre Politique de cookies. Elles s'appliquent sans préjudice des droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur, notamment ceux prévus par le texte refondu de la loi générale espagnole relative à la défense des consommateurs et des usagers (s’ouvre dans un nouvel onglet) (TRLGDCU), la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information (s’ouvre dans un nouvel onglet) (LSSI) et la loi espagnole 7/1998 sur les conditions générales des contrats (s’ouvre dans un nouvel onglet).
2. Définitions
Dans les présentes Conditions :
- Utilisateur : toute personne qui utilise SecondBook, avec ou sans compte
- Vendeur : l'utilisateur qui publie une réservation pour la vendre
- Acheteur : l'utilisateur qui achète une réservation publiée
- Réservation : le droit de séjourner dans un établissement à des dates précises, souscrit au préalable par le vendeur auprès de l'établissement ou d'un site de réservation
- Annonce : la publication d'une réservation sur SecondBook, avec ses informations, son prix et ses justificatifs
- Changement de nom : le processus par lequel la réservation est mise au nom de l'acheteur (ou du voyageur qu'il désigne)
- Prix : le montant que le vendeur fixe pour sa réservation et que paie l'acheteur
- Commission : ce que SecondBook facture au vendeur pour chaque vente (article 8)
- Hébergement : l'hôtel ou l'établissement qui assure le séjour
3. Le service et le rôle de SecondBook
SecondBook est une place de marché en ligne qui met en relation des personnes qui ne peuvent pas utiliser une réservation d'hébergement avec des personnes qui souhaitent l'acheter. Pour que l'opération soit sûre, SecondBook :
- Examine chaque annonce et ses justificatifs avant de la publier
- Encaisse le prix auprès de l'acheteur et le conserve jusqu'après le séjour, à la manière d'un dépôt fiduciaire (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Gère le changement de nom auprès de l'hébergement ou du site sur lequel la réservation a été faite
- Paie le vendeur une fois le séjour terminé
SecondBook agit en tant qu'intermédiaire : ce n'est ni une agence de voyages ni un prestataire d'hébergement. Le séjour est fourni par l'hébergement, selon ses propres conditions (horaires, règlement intérieur, taxes locales, formule de repas…), et l'hébergement est responsable du séjour. Le contrat de vente de la réservation est conclu entre le vendeur et l'acheteur.
Certaines annonces peuvent être publiées par SecondBook lui-même. Dans ce cas, SecondBook est le vendeur de cette réservation et assume envers l'acheteur les obligations du vendeur prévues par les présentes Conditions.
Tous les prix sont exprimés et payés en euros.
4. Compte, conditions requises et sécurité
Pour utiliser SecondBook, vous devez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité de contracter.
Vous pouvez acheter et vendre sans compte, en indiquant vos coordonnées ; pour gérer facilement vos achats, vos ventes et votre solde, nous vous recommandons d'en créer un. Si vous créez un compte, vous vous engagez à :
- N'avoir qu'un seul compte et ne pas en créer d'autres pour contourner une suspension
- Fournir des informations exactes et à jour (nom, e-mail et téléphone) et les corriger en cas de changement
- Préserver la sécurité de vos identifiants : ne pas les partager et nous prévenir dès que vous soupçonnez un accès non autorisé. Nous vous recommandons d'activer la vérification en deux étapes
Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte, sauf si cela résulte d'une défaillance de notre sécurité.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte depuis Tes données. La suppression a lieu au bout de 30 jours et vous pouvez l'annuler jusque-là ; entre-temps, le compte est mis en pause et vos annonces ne sont plus affichées. Si vous avez un achat ou une vente en cours, un paiement en attente ou un solde à retirer, la suppression attend que la situation soit réglée. La Politique de confidentialité explique quelles données nous conservons et pendant combien de temps.
5. Publier une réservation
La publication d'une réservation est gratuite. En la publiant, le vendeur déclare et garantit que :
- La réservation est réelle, confirmée et n'a pas été annulée
- Il en est le titulaire ou a le droit d'en disposer
- La réservation permet le changement de nom, ou il accepte que SecondBook le vérifie auprès de l'hébergement
- Toutes les informations de l'annonce sont exactes et complètes : hébergement, dates, chambre, formule de repas, voyageurs, conditions et tous les frais que l'acheteur devra payer à l'hébergement
- Il ne vendra ni n'annulera la réservation par un autre moyen tant qu'elle est publiée ou après l'avoir vendue
Pour publier, vous devez fournir le nom du titulaire, le code de confirmation et au moins un justificatif de la réservation. Ces informations ne sont pas publiées : seule notre équipe les utilise pour vérifier la réservation et gérer le changement de nom.
Particulier ou professionnel : lors de la publication, le vendeur déclare s'il vend en tant que particulier ou en tant qu'entreprise ou professionnel. Quiconque vend dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle doit fournir son nom ou sa raison sociale, son adresse, son téléphone, son e-mail, un document ou numéro d'identification et, le cas échéant, le registre du commerce ou équivalent auquel il est immatriculé et son numéro, et certifier ne proposer que des produits et services conformes au droit de l'Union européenne (art. 30 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques). SecondBook peut vérifier ces informations, en demander la correction et refuser ou retirer l'annonce si elles sont fausses ou incomplètes. Le nom, l'adresse, le téléphone, l'e-mail et l'immatriculation du professionnel sont affichés aux acheteurs ; le numéro d'identification ne l'est pas. Déclarer faussement vendre en tant que particulier constitue un manquement grave aux présentes Conditions.
Prix : il est fixé par le vendeur et ne peut pas dépasser le prix qu'il a payé pour la réservation. Il peut le modifier tant que la réservation n'a pas été vendue. Si vous activez le prix dynamique, vous autorisez SecondBook à baisser automatiquement le prix de votre réservation aux dates et jusqu'au montant minimum que vous avez acceptés lors de son activation ; vous pouvez le désactiver ou modifier le prix à tout moment avant la vente.
Vérification : chaque annonce est examinée avant sa publication et de nouveau si le vendeur modifie les informations de la réservation. SecondBook peut demander des informations complémentaires, refuser ou retirer une annonce qui ne respecte pas les présentes Conditions, qui semble frauduleuse ou dont la réservation ne peut pas être transférée, en indiquant le motif.
Le vendeur peut retirer son annonce tant qu'elle n'a pas été vendue. Les annonces qui ne sont pas vendues cessent d'être affichées le jour de l'arrivée.
Une fois la réservation vendue, le vendeur doit collaborer avec notre équipe au changement de nom et ne peut ni l'annuler ni la modifier. Si une réservation s'avère fausse, inexacte ou non transférable du fait du vendeur, SecondBook remboursera l'acheteur et le vendeur ne recevra aucun montant pour cette vente, sans préjudice des autres mesures prévues par les présentes Conditions et de la responsabilité qui incombe au vendeur.
6. Acheter une réservation
Qui vend : avant d'acheter, l'acheteur voit si le vendeur est un particulier, un professionnel ou SecondBook lui-même. S'il s'agit d'un particulier, le droit de la consommation ne s'applique pas à la vente entre eux ; face à SecondBook, en tant qu'intermédiaire, l'acheteur conserve ses droits de consommateur et les garanties des présentes Conditions (paiement retenu et remboursement intégral si le changement de nom ne peut pas être effectué). S'il s'agit d'un professionnel ou de SecondBook, l'acheteur dispose envers lui des droits que lui reconnaît ce droit, sauf la rétractation (article 9). Si SecondBook apprend qu'un professionnel a proposé un produit ou un service illégal, il en informe ceux qui l'ont acheté au cours des six mois précédents, avec l'identité du vendeur et les voies de recours (art. 32 du règlement sur les services numériques).
Prix : l'acheteur paie exactement le prix affiché, sans commission ni supplément de la part de SecondBook. Les taxes locales (comme la taxe de séjour) et les extras facturés directement par l'hébergement ne sont pas inclus, sauf indication contraire dans l'annonce.
Paiement : le paiement s'effectue au moment de l'achat via Stripe, notre prestataire de paiement, avec les moyens de paiement proposés. SecondBook ne voit jamais l'intégralité des données de votre carte. Une réservation ne peut plus être achetée à partir de son jour d'arrivée.
Si deux personnes paient la même réservation en même temps, elle revient à la première dont le paiement est confirmé, et l'autre est intégralement remboursée automatiquement.
Argent conservé : SecondBook conserve le montant et ne le verse pas au vendeur avant la fin du séjour (article 7).
Changement de nom : après l'achat, notre équipe vous contacte et fait le nécessaire auprès de l'hébergement ou du site de réservation pour que la réservation soit mise à votre nom ou à celui du voyageur que vous indiquez. Nous vous confirmerons quand ce sera fait. Pour cela, nous avons besoin du nom, de l'e-mail et du téléphone du voyageur, ainsi que d'une réponse de votre part dans les délais.
Si le changement de nom ne peut pas être effectué, par exemple parce que l'hébergement le refuse ou que la réservation ne correspond pas à l'annonce, nous vous remboursons l'intégralité du montant payé. Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement, via Stripe ; votre banque peut mettre de 5 à 10 jours ouvrés à le faire apparaître.
L'achat est terminé lorsque la réservation est au nom de l'acheteur. À partir de ce moment, le séjour est régi par les conditions de l'hébergement.
7. Paiements au vendeur
Quand : le montant de la vente, déduction faite de la commission, est crédité sur le solde du vendeur une fois écoulés deux jours complets après la date de départ du séjour, sauf si la vente fait l'objet d'un litige ou si l'acheteur a été remboursé.
Comment : le vendeur peut retirer son solde disponible par virement bancaire sur un compte à son nom, en indiquant son IBAN (s’ouvre dans un nouvel onglet) et ses informations fiscales. Le montant minimum de retrait est de 50 €. Notre équipe examine chaque retrait avant de l'envoyer ; une fois envoyé, le délai dépend des banques. Le vendeur est responsable de l'exactitude de ses coordonnées bancaires.
Retenues : SecondBook peut retenir le paiement d'une vente, ainsi que les retraits de solde du vendeur pendant ce temps, en cas d'incident ouvert, de litige entre utilisateurs, de rétrofacturation (s’ouvre dans un nouvel onglet) demandée par l'acheteur auprès de sa banque ou d'indices de fraude, jusqu'à sa résolution.
Si, après un paiement au vendeur, l'achat est remboursé ou une rétrofacturation aboutit pour une cause imputable au vendeur, celui-ci devra restituer le montant reçu pour cette vente, et SecondBook pourra le déduire de son solde.
Impôts : chaque vendeur est responsable de déclarer et de payer les impôts dont il est redevable au titre de ses ventes.
8. Commissions
La publication est gratuite. Une commission n'est prélevée que si la réservation est vendue, et elle est payée par le vendeur :
- 10 % du prix de vente + TVA (s’ouvre dans un nouvel onglet) (12,1 % TVA incluse)
- Avec un minimum de 15 € + TVA (18,15 € TVA incluse)
La commission est déduite du montant que reçoit le vendeur et est affichée avant la publication. Si la vente est annulée et que l'acheteur est remboursé, le vendeur ne reçoit aucun montant pour celle-ci.
L'achat est sans commission : l'acheteur paie uniquement le prix de l'annonce.
9. Annulations et droit de rétractation
L'acheteur ne peut pas annuler un achat une fois payé : la réservation lui est réservée et le vendeur ne peut plus la vendre à quelqu'un d'autre. Si le changement de nom ne peut pas être effectué, il récupère l'intégralité du montant (article 6). Une fois la réservation à son nom, les annulations et les modifications sont régies par les conditions de l'hébergement.
Le vendeur peut retirer son annonce tant qu'elle n'a pas été vendue, mais ne peut pas annuler une réservation vendue.
Droit de rétractation : en tant que consommateur, vous disposez en règle générale de 14 jours pour vous rétracter d'un contrat à distance. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux services d'hébergement fournis à une date déterminée, conformément à l'article 103, point l), du TRLGDCU (s’ouvre dans un nouvel onglet) et à l'article 16, point l), de la directive 2011/83/UE (s’ouvre dans un nouvel onglet). Les réservations vendues sur SecondBook portent toujours sur des dates déterminées ; il n'est donc pas possible de se rétracter de l'achat une fois payé. Cela ne limite pas votre droit à un remboursement intégral si le changement de nom ne peut pas être effectué.
10. Incidents, litiges et rétrofacturations
Si quelque chose ne se passe pas comme annoncé (par exemple, l'hébergement ne reconnaît pas la réservation à votre arrivée), écrivez-nous au plus vite depuis notre page de contact. Tant que le paiement est conservé, nous pouvons mieux protéger votre argent ; nous vous recommandons donc de nous prévenir avant que deux jours se soient écoulés depuis le départ.
En cas de litige entre l'acheteur et le vendeur, notre équipe peut demander des informations et des preuves aux deux parties, retenir le paiement pendant son analyse et décider, de manière impartiale et motivée, si l'acheteur est remboursé totalement ou partiellement ou si le vendeur est payé. Cette décision ne vous empêche pas de saisir les autorités de protection des consommateurs ou les tribunaux.
Si l'acheteur engage une rétrofacturation auprès de sa banque, la vente fait l'objet d'un litige et son montant est retenu jusqu'à la décision de la banque. Nous vous demandons de nous écrire avant de le faire : en général, nous réglons la situation plus tôt et plus rapidement.
11. Comportements interdits
Sur SecondBook, il est interdit de :
- Publier des réservations inexistantes, fausses, falsifiées ou déjà annulées, ou dont vous n'avez pas le droit de disposer
- Vendre la même réservation par un autre moyen, ou l'annuler, après l'avoir publiée ou vendue
- Négocier ou payer en dehors de SecondBook : partager des e-mails, des numéros de téléphone, des liens ou des comptes bancaires pour conclure l'opération en dehors de la plateforme ou éviter la commission
- Effectuer de faux achats, utiliser des moyens de paiement qui ne vous appartiennent pas ou engager des rétrofacturations sans fondement
- Usurper l'identité d'une autre personne ou d'un hébergement, ou pratiquer l'hameçonnage (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Insulter, harceler ou menacer d'autres utilisateurs ou notre équipe, ou envoyer du spam
- Créer plusieurs comptes ou en utiliser un nouveau pour contourner une suspension
- Extraire des données de la plateforme de manière automatisée, perturber son fonctionnement ou tenter d'y accéder sans autorisation
- Utiliser SecondBook à des fins illicites ou contraires aux présentes Conditions
12. Modération, décisions et réclamations
Pour protéger acheteurs et vendeurs, nous examinons les annonces avant de les publier et les messages du chat avant de les remettre. Les messages sont analysés par un système automatique qui détecte les coordonnées, les propositions de paiement en dehors de SecondBook, les arnaques, les insultes ou le spam ; dans ce cas, le message n'est pas remis et compte comme un avertissement. Si les avertissements s'accumulent, le compte est suspendu automatiquement, d'abord temporairement puis, en cas de récidive, définitivement. Notre équipe peut aussi refuser ou retirer des annonces, suspendre un compte ou annuler une opération en cas de manquement aux présentes Conditions, de contenu illicite, de fraude ou de risque pour d'autres utilisateurs. Toute personne peut signaler une annonce depuis l'annonce elle-même. La mesure sera toujours proportionnée.
Motivation. Lorsque nous restreignons votre contenu ou votre compte, nous vous indiquons, par e-mail et dans « Décisions de modération » : ce que nous avons décidé, sa portée et sa durée ; les faits sur lesquels nous nous fondons, y compris si la décision fait suite au signalement d'un tiers (sans révéler son identité) ; si des moyens automatisés ont servi à la détecter ou à la prendre ; l'article des présentes Conditions ou la règle de droit appliquée ; et les voies de recours.
Suspension du compte. Tant que votre compte est suspendu, vos annonces sont retirées de la vente. À la fin de la suspension, elles sont automatiquement remises en vente, sauf celles dont le séjour a déjà commencé, qui expirent.
Réclamations. Vous pouvez contester gratuitement chacune de ces décisions, ainsi que notre décision sur un signalement que vous avez fait, pendant six mois à compter de sa notification, depuis « Décisions de modération », le lien de notre e-mail ou, si votre compte est suspendu, directement depuis l'écran de connexion. Chaque réclamation est examinée par une personne de notre équipe, jamais par un système automatique seul, avec diligence et objectivité, et nous vous répondons de manière motivée. Si nous vous donnons raison, nous annulons la décision sans retard injustifié. Une suspension annulée à la suite d'une réclamation est réputée n'avoir jamais eu lieu et n'est pas prise en compte pour des mesures ultérieures.
Règlement extrajudiciaire et tribunaux. Vous pouvez aussi saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre de l'article 21 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (liste de la Commission européenne : lien (s’ouvre dans un nouvel onglet)) ; SecondBook coopérera de bonne foi avec l'organe choisi. Rien de cela ne vous empêche de saisir les tribunaux (article 20).
Usage abusif. Après un avertissement préalable, nous pouvons suspendre temporairement le compte de quiconque fournit fréquemment des contenus manifestement illicites, et suspendre pour un temps le traitement des signalements et réclamations de quiconque en soumet fréquemment de manifestement infondés. Nous apprécions chaque cas : nombre de cas manifestes et leur proportion sur la dernière année, gravité, conséquences et intention. La mesure vous est notifiée avec ses motifs et peut être contestée.
Infractions graves. Si nous avons connaissance d'informations laissant soupçonner une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité de personnes, nous en informons les autorités compétentes.
13. Comment nous classons les résultats
Les annonces et les hôtels s’affichent dans l’ordre que vous choisissez dans « Trier par ». Les critères sont : date la plus proche (les séjours qui commencent le plus tôt d’abord ; c’est l’ordre par défaut dans Explorer), date la plus lointaine, plus forte réduction (de combien l’annonce baisse le prix initial de la réservation), prix (total le plus bas ou le plus élevé) et pertinence (d’abord les offres des hébergements ajoutés le plus récemment). Pour les hôtels d’autres sites, la pertinence correspond à l’ordre de popularité fourni par notre fournisseur de données hôtelières ; vous pouvez aussi les trier par prix, note des voyageurs, distance du centre ou nombre d’avis. Pour un même hôtel, les prix des autres sites vont du plus bas au plus élevé.
Personne ne paie SecondBook pour apparaître plus haut ou pour mettre une annonce en avant, et nous ne classons pas les résultats selon votre navigation : pour une même recherche, tout le monde voit le même ordre. L’option « Recommandations personnalisées » de la page Tes données nous permet seulement de vous suggérer des destinations d’après ce que vous avez consulté ; vous pouvez la désactiver à tout moment, et ce profil n’est alors pas créé. Si nous proposons un jour des positions mises en avant ou payantes, elles seront signalées comme telles et nous mettrons à jour cet article.
14. Offres d'autres sites
Sur certaines pages, nous affichons, à côté des réservations de SecondBook, des prix de sites de réservation partenaires, identifiés comme tels. Si vous choisissez l'une de ces offres, vous quittez SecondBook et la réservation est effectuée sur le site de ce partenaire, selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité : SecondBook n'est pas partie à ce contrat et n'en répond pas. Nous pouvons recevoir une rémunération de ces partenaires, ce qui n'a aucune incidence sur le prix que vous payez.
Les prix des partenaires sont affichés tels qu'ils nous sont communiqués et peuvent changer ; le prix applicable est celui affiché sur leur site au moment de la réservation.
15. Propriété intellectuelle
La plateforme, son design, son code, ses marques et ses contenus appartiennent à SecondBook ou à ses concédants de licence, comme indiqué dans les Mentions légales.
Les contenus que vous publiez (comme les informations et les descriptions de vos annonces) restent les vôtres. Vous nous accordez une licence gratuite et non exclusive pour les afficher sur SecondBook tant qu'ils sont publiés, et vous garantissez avoir le droit de le faire.
16. Responsabilité
SecondBook est responsable de la fourniture de son service d'intermédiation avec la diligence requise : vérifier les annonces, conserver le paiement, gérer le changement de nom et rembourser l'acheteur lorsque les présentes Conditions le prévoient.
Dans toute la mesure permise par la loi, SecondBook n'est pas responsable :
- Du séjour et de ce qui dépend de l'hébergement : ses installations, ses services, ses modifications ou ses annulations
- Des informations fausses ou inexactes fournies par les utilisateurs, même si nous les examinons
- Des offres et des sites de tiers (article 14)
- Des interruptions du service dues à des causes échappant à notre contrôle ou à une maintenance nécessaire
Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure, comme celle découlant d'un dol ou d'une faute grave, ni les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.
Chaque utilisateur est responsable des dommages qu'il cause en manquant aux présentes Conditions, en particulier le vendeur qui publie une réservation fausse ou non transférable.
17. Cas de force majeure
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par des événements imprévisibles ou inévitables échappant à son contrôle (force majeure (s’ouvre dans un nouvel onglet)), tels que des catastrophes naturelles, des épidémies, des conflits, des décisions des autorités ou des pannes générales des communications. Si le séjour ne peut pas avoir lieu pour ces raisons, les conditions de l'hébergement et la réglementation applicable s'appliquent ; nous vous aiderons à gérer la situation avec l'hébergement.
18. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour les adapter à des évolutions légales ou du service. Si la modification est importante, nous vous en informerons par e-mail et sur la plateforme au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez cesser d'utiliser SecondBook et supprimer votre compte avant cette date.
Les achats et les ventes déjà réalisés restent régis par les Conditions en vigueur au moment où ils ont été effectués. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.
19. Fin de la relation
Vous pouvez cesser d'utiliser SecondBook à tout moment et supprimer votre compte (article 4).
SecondBook peut fermer définitivement un compte en cas de manquements graves ou répétés aux présentes Conditions, de fraude ou d'une utilisation portant préjudice à d'autres utilisateurs, en vous en expliquant le motif et avec possibilité de recours (article 12).
Les opérations en cours seront menées à terme conformément aux présentes Conditions : l'acheteur conserve son droit au remboursement le cas échéant et le vendeur, son droit d'être payé pour les ventes terminées, sous réserve des retenues prévues à l'article 7.
20. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives de votre pays.
Si vous êtes consommateur, vous pouvez introduire une réclamation devant les tribunaux de votre domicile. Si vous n'êtes pas consommateur, les parties se soumettent aux juridictions de Séville (Espagne).
Avant de saisir les tribunaux, nous vous invitons à nous écrire : nous essaierons de trouver une solution à l'amiable. Vous pouvez également vous adresser aux autorités de protection des consommateurs de votre lieu de résidence.
21. Nous contacter
Pour toute question sur les présentes Conditions, un achat ou une vente, écrivez-nous depuis notre page de contact. Pour les questions relatives à la confidentialité, écrivez-nous à soporte@secondbooknow.com.
Notre adresse postale est SecondBook SLU, Avda. Junta de Compensación 17, 41300 San José de la Rinconada, Sevilla, España.
Des questions sur ce document ? Écris-nous sur WhatsApp ou à soporte@secondbooknow.com.